Ségolène Savoye de Puineuf
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:
Mme Héloïse MOKRANI
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000038578853
(source JORF)
nomination
12 Juin 2019
12/06/2019
De:
Ségolène SAVOYE de PUINEUF
rédactrice, Pôle internationale, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802
(source JORF)
nomination
31 Mai 2018
31/05/2018
De:
Ségolène SAVOYE de PUINEUF
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:
Mme Sonia LAGADEC
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000033421484
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2016
19/11/2016
